J.O. 137 du 15 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620421A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, Mme Viallefont (Florence, Bastienne) est nommée notaire à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Martin (Claude, Charles, Gabriel), démissionnaire.